Une construction réussie se joue en grande partie avant le premier coup de pelle. Au Maroc, un projet de maison, d'immeuble ou de bâtiment d'activité suit un enchaînement d'étapes et d'intervenants encadré par la loi 12-90 relative à l'urbanisme. Voici ce déroulement, étape par étape, avec les documents produits à chaque stade.
Article d'information. Les procédures peuvent varier selon la commune et le type de projet. Pour votre cas, référez-vous à votre architecte, à la commune et à l'agence urbaine.
Les étapes en résumé
| Étape | Intervenant principal | Document clé |
|---|---|---|
| 1. Vérifier le terrain | Maître d'ouvrage, commune, agence urbaine | Titre foncier, note de renseignements urbanistiques |
| 2. Concevoir le projet | Architecte | Plans d'architecte |
| 3. Études techniques | Laboratoire géotechnique, bureau d'études | Rapport de sol, note de calcul, plans de béton armé |
| 4. Autorisation | Architecte, commune | Autorisation de construire (plateforme Rokhas) |
| 5. Entreprise et assurances | Maître d'ouvrage | Contrat de travaux, polices d'assurance |
| 6. Chantier | Entreprise, architecte, bureau de contrôle | Plans d'exécution, PV de réception du ferraillage |
| 7. Achèvement | Architecte, commune | Permis d'habiter ou certificat de conformité |
1. Vérifier le terrain
Avant d'acheter ou de lancer la conception, vérifiez la situation juridique du terrain (titre foncier, servitudes) et ce que les règles d'urbanisme permettent d'y construire. La note de renseignements urbanistiques, délivrée par la commune ou l'agence urbaine, indique la zone du plan d'aménagement, la hauteur maximale, les reculs et la surface constructible. C'est la base du programme que vous donnerez à l'architecte.
2. Concevoir avec un architecte
Dans les communes urbaines, les centres délimités et leurs zones périphériques, le recours à un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire pour toute construction nouvelle soumise à autorisation (loi 12-90). L'architecte traduit votre programme en plans, respecte les règles d'urbanisme et constitue le dossier d'autorisation. Pour bien le choisir, lisez notre guide architecte au Maroc.
3. Étude de sol et étude de structure
L'étude géotechnique, réalisée par un laboratoire, décrit la nature du sol et recommande le type de fondations. Elle évite les mauvaises surprises : sol compressible, nappe d'eau, remblais.
Le bureau d'études techniques calcule ensuite la structure à partir des plans d'architecte et du rapport de sol. Il vérifie la résistance aux charges, au vent et au séisme selon le RPS 2000, version 2011, et produit la note de calcul, les plans de coffrage et les plans de ferraillage. Le choix du système porteur se fait à ce stade : poteaux-poutres et plancher hourdis, dalle réticulée pour les grandes portées, ou construction métallique pour les hangars et bâtiments industriels.
4. Obtenir l'autorisation de construire
L'architecte dépose le dossier de demande d'autorisation sur la plateforme dématérialisée Rokhas. Le dossier comprend notamment les plans d'architecte et, selon la nature et la taille du projet, les études techniques. Il est instruit par la commune et les services concernés, dont l'agence urbaine. Un dossier complet dès le dépôt limite les allers-retours et les délais.
5. Choisir l'entreprise et assurer le chantier
Consultez plusieurs entreprises sur la base du même dossier : plans d'architecte, plans d'exécution du bureau d'études et descriptif des travaux. Vérifiez leurs documents (registre de commerce, ICE, attestations fiscale et CNSS, assurances) et signez un contrat écrit. Pour certains bâtiments, l'assurance tous risques chantier et la responsabilité civile décennale sont obligatoires. Le détail est dans notre guide entreprise de construction au Maroc.
6. Le chantier
- Installation et implantation : clôture (palissade de chantier), panneau de chantier, implantation des axes par un topographe.
- Terrassements et fondations : fouilles, béton de propreté, semelles ou radier selon l'étude.
- Gros œuvre : poteaux, poutres, voiles et planchers niveau par niveau, puis maçonnerie. Le ferraillage est contrôlé avant chaque coulage.
- Clos et couvert : étanchéité de la toiture, menuiseries extérieures.
- Second œuvre : électricité, plomberie, enduits, revêtements, peinture.
Pour l'organisation et les contrôles au quotidien, voir notre guide chantier de construction. Toute modification de structure décidée en cours de chantier (ouverture d'une trémie, suppression d'un poteau, ajout d'un niveau) doit repasser par le bureau d'études avant exécution.
7. Réception et permis d'habiter
À la fin des travaux, le maître d'ouvrage réceptionne l'ouvrage avec l'entreprise, avec ou sans réserves. Il demande ensuite à la commune le permis d'habiter pour un logement, ou le certificat de conformité pour les autres bâtiments. Ce document atteste que la construction respecte l'autorisation délivrée ; il est nécessaire notamment pour les raccordements définitifs et la vente.
Questions fréquentes
Qui dépose la demande d'autorisation de construire ?
C'est l'architecte qui constitue et dépose le dossier sur la plateforme Rokhas, pour le compte du maître d'ouvrage.
Une étude de sol est-elle nécessaire pour une maison ?
Elle est fortement recommandée, et souvent demandée par le bureau de contrôle ou l'assureur. Elle permet au bureau d'études de choisir des fondations adaptées au terrain et d'éviter les fissures dues aux tassements.
Quelle différence entre bureau d'études et bureau de contrôle ?
Le bureau d'études conçoit et calcule la structure et produit la note de calcul et les plans. Le bureau de contrôle vérifie ces documents et le chantier pour le compte du maître d'ouvrage ou de l'assureur.
Béton armé ou structure métallique : que choisir ?
Le béton armé reste la règle pour les logements et les immeubles. La structure métallique est préférée pour les hangars, les bâtiments industriels, les grandes toitures et les extensions rapides. Le bureau d'études compare les variantes dès l'esquisse.