Architecte au Maroc : obligations et vérification de l'inscription

Ce que dit la loi, comment vérifier qu'un architecte est inscrit à l'Ordre, et comment bien le choisir. Avec nos guides ville par ville.

Par , ingénieur structurePublié le 3 min de lecture

Faire appel à un architecte est la première étape de la plupart des projets de construction au Maroc. Qui peut exercer ce métier, quand est-il obligatoire et comment vérifier qu'un professionnel est bien inscrit ? Ce guide rassemble les réponses et renvoie vers les sources officielles.

Article d'information. Omnipave est un bureau d'études structure, pas un cabinet d'architecture. Nous ne recommandons aucun architecte en particulier et ne tenons aucune liste. Pour choisir, référez-vous aux registres officiels de l'Ordre des architectes cités dans cet article.

Illustration 3D d'un plan d'architecte et d'une maquette de volumes sur une table

Le rôle de l'architecte

L'architecte conçoit le projet à partir de votre programme et de votre budget, vérifie sa conformité aux règles d'urbanisme, constitue le dossier d'autorisation et, selon sa mission, suit le chantier. Il coordonne les autres intervenants, dont le bureau d'études structure.

Ce que dit la loi

Au Maroc, la profession est encadrée par la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes. Seul un architecte inscrit au tableau de l'Ordre peut exercer sous ce titre. La loi n° 12-90 relative à l'urbanisme (articles 50 à 53) rend le recours à un architecte obligatoire pour toute construction nouvelle et pour les modifications de bâtiments soumises à permis de construire, dans les communes urbaines, les centres délimités et leurs zones périphériques.

Les travaux de restauration des monuments sont également soumis à cette obligation.

Vérifier l'inscription à l'Ordre

Le Conseil national de l'Ordre des architectes (cnoa.ma) présente l'Ordre, ses conseils régionaux et le tableau de l'Ordre. Chaque conseil régional tient les inscriptions des architectes de sa région ; certains publient une liste en ligne, comme le conseil régional Centre pour Casablanca et sa région. Une liste en ligne peut dater : en cas de doute, contactez le conseil concerné.

Bien choisir

  • Vérifiez l'inscription à l'Ordre auprès du conseil régional ou du Conseil national. Un titre d'« architecte » sans inscription n'a pas de valeur légale.
  • Demandez des références de projets comparables au vôtre et, si possible, visitez un bâtiment terminé.
  • Signez un contrat écrit qui précise la mission (conception, dossier de permis, suivi de chantier), les honoraires et le calendrier.
  • Clarifiez le rôle de chacun : l'architecte conçoit, le bureau d'études calcule la structure, le bureau de contrôle vérifie, l'entreprise construit.
  • Méfiez-vous des offres « tout compris » très basses qui ne détaillent ni les pièces du dossier ni le suivi du chantier.

Guides par ville

Et la structure ?

L'architecte conçoit le projet et dépose le dossier d'autorisation. Pour la structure (poteaux, poutres, dalles, fondations), il travaille avec un bureau d'études techniques, qui produit la note de calcul et les plans de béton armé ou de charpente. Un bureau de contrôle vérifie ensuite ces documents et le chantier. C'est sur cette partie structure qu'intervient Omnipave, en lien avec l'architecte que vous avez choisi : voir nos services.

Questions fréquentes

Qui peut porter le titre d'architecte au Maroc ?

Seules les personnes inscrites au tableau de l'Ordre national des architectes, conformément à la loi n° 016-89.

L'architecte est-il obligatoire pour construire une maison ?

Oui pour une construction nouvelle dans les communes urbaines, les centres délimités et leurs zones périphériques, selon les articles 50 à 53 de la loi 12-90.

Un architecte d'intérieur peut-il déposer un permis de construire ?

Non. Le dépôt du dossier relève d'un architecte inscrit à l'Ordre. L'architecte d'intérieur intervient sur l'aménagement des espaces.